J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14125

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Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110357A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :
Il est, à compter du 1er octobre 2001, mis fin aux fonctions de Mme Boulissière (Annick), épouse Ouvrard, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angers ;
Mme Briez (Christine), épouse Leveuf, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er octobre 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angers ;
Mme Boulissière (Annick), épouse Ouvrard, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er octobre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers en remplacement de Mme Perrin (Evelyne), épouse Tainon.